Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de conseil, assistance, support, dépannage, maintenance, installation et configuration informatique réalisées par Silotech Informatique.
2. Obligation de moyens
Silotech Informatique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Silotech Informatique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation de la prestation, sans garantir un résultat spécifique.
3. Sauvegarde des données
Le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles.
Avant toute intervention, il appartient au client de réaliser une sauvegarde complète de ses données.
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de la corruption de données résultant notamment d'une panne matérielle préexistante, d'un dysfonctionnement logiciel, d'une infection informatique, d'une défaillance du système d'exploitation ou d'une intervention nécessaire au rétablissement du matériel ou du logiciel.
4. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Silotech Informatique est strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant exclusivement d'une faute démontrée dans l'exécution de la prestation.
En aucun cas Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité total de Silotech Informatique est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
4.1 Accès aux données du client
Dans le cadre de certaines interventions, Silotech Informatique peut être amené à accéder à des fichiers, logiciels ou données appartenant au client.
Silotech Informatique s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation.
Le client demeure seul responsable de la légalité, de l'intégrité et de la sauvegarde de ses données.
4.2 Acceptation préalable de sauvegarde
En sollicitant une intervention, le client reconnaît avoir effectué une sauvegarde complète de ses données ou accepte expressément les risques liés à l'absence de sauvegarde.
5. Logiciels et matériels tiers
Silotech Informatique intervient sur des matériels et logiciels conçus par des tiers.
Silotech Informatique ne peut être tenu responsable des défauts, dysfonctionnements, incompatibilités, mises à jour, limitations ou décisions prises par les éditeurs ou fabricants.
6. Intervention sur matériel existant
Le client reconnaît que toute intervention informatique comporte un risque inhérent lié à l'état du matériel, à son ancienneté ou à son usure.
Silotech Informatique ne saurait être tenu responsable d'une aggravation d'une panne préexistante ou de la défaillance d'un composant déjà fragilisé.
7. Acceptation des risques
Le client reconnaît avoir été informé des risques liés aux interventions informatiques et les accepte avant le début de la prestation.
8. Devis et commandes
Tout devis accepté vaut commande ferme.
Les prestations réalisées demeurent dues même en cas d'abandon du projet par le client après commencement des travaux.
9. Paiement
Sauf accord contraire, les prestations sont payables à réception de facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de retard de 1,5 % par mois, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ainsi que tous frais supplémentaires engagés pour le recouvrement.
10. Force majeure
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.