Conditions Générales de Vente (CGV)
Silotech Informatique est une micro-entreprise ne disposant pas de magasin physique ouvert au public. Les images, illustrations et visuels présentés sur ce site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas nécessairement une représentation des locaux, équipements ou installations de l'entreprise.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Silotech Informatique réalise ses prestations de conseil, d'assistance, de support, de dépannage, de maintenance, d'installation et de configuration informatique, ainsi que la vente de matériels, produits et accessoires informatiques.
Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation des présentes conditions dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Obligation de moyens
Silotech Informatique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat dans le cadre de ses prestations de services.
À ce titre, Silotech Informatique s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires et les compétences appropriées afin de réaliser la prestation demandée dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, compte tenu de la nature des interventions informatiques et des éventuelles contraintes liées au matériel, aux logiciels ou aux services de tiers, aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
3. Sauvegarde des données
Le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles.
Avant toute intervention, il appartient au client d'effectuer une sauvegarde complète et récente des données qu'il souhaite conserver.
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de la corruption de données résultant notamment d'une panne matérielle préexistante, d'un dysfonctionnement logiciel, d'une infection informatique, d'une défaillance du système d'exploitation ou d'une opération nécessaire au diagnostic, à la réparation ou au rétablissement du matériel ou du logiciel.
4. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Silotech Informatique est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute démontrée dans l'exécution de la prestation.
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou de clientèle, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité totale de Silotech Informatique au titre d'une prestation est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
4.1. Accès aux données du client
Dans le cadre de certaines interventions, Silotech Informatique peut être amené à accéder à des fichiers, logiciels, comptes ou données appartenant au client lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de la prestation.
Silotech Informatique s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de son intervention et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation.
Le client demeure responsable de la légalité, de l'intégrité et de la sauvegarde de ses données.
4.2. Acceptation préalable relative à la sauvegarde
En sollicitant une intervention de Silotech Informatique, le client reconnaît avoir été informé de la nécessité d'effectuer une sauvegarde préalable de ses données.
Le client reconnaît avoir effectué cette sauvegarde ou, à défaut, accepter les risques inhérents à une intervention réalisée sans sauvegarde préalable.
5. Logiciels et matériels tiers
Silotech Informatique peut intervenir sur des matériels, logiciels, systèmes et services conçus, fabriqués ou exploités par des tiers.
Silotech Informatique ne peut être tenu responsable des défauts, dysfonctionnements, incompatibilités, limitations, interruptions de service, mises à jour ou modifications résultant de décisions prises par les fabricants, éditeurs ou fournisseurs concernés, sous réserve des garanties et responsabilités légales applicables à Silotech Informatique en sa qualité de vendeur ou de prestataire.
6. Intervention sur du matériel existant
Le client reconnaît qu'une intervention informatique peut comporter des risques liés notamment à l'état du matériel, à son ancienneté, à son usure, à des réparations antérieures ou à des défaillances non apparentes au moment de la prise en charge.
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable de l'aggravation d'une panne préexistante ou de la défaillance d'un composant déjà défectueux, fragilisé ou présentant une usure anormale, sauf lorsqu'une faute directement imputable à Silotech Informatique est établie.
7. Acceptation des risques
Le client reconnaît avoir été informé que certaines opérations de diagnostic, de réparation, de configuration ou de maintenance peuvent comporter des risques inhérents à l'intervention informatique.
Lorsque la nature de l'intervention le nécessite, ces risques sont portés à la connaissance du client avant le commencement de la prestation.
8. Devis et commandes
Tout devis accepté par le client vaut commande ferme, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Lorsqu'une prestation a commencé avec l'accord du client, les travaux effectivement réalisés ainsi que les éventuels frais engagés ou déplacements effectués restent dus en cas d'abandon ou d'interruption de la prestation à l'initiative du client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Vente de produits et expédition directe (Dropshipping)
Silotech Informatique commercialise notamment des matériels, composants, périphériques et accessoires informatiques provenant de fabricants, distributeurs et fournisseurs tiers.
Certains produits proposés à la vente peuvent être expédiés selon un système de livraison directe par le fournisseur (dropshipping).
Dans ce cas, le produit commandé peut être préparé et expédié directement depuis les locaux ou entrepôts d'un fournisseur ou distributeur partenaire vers l'adresse de livraison communiquée par le client, sans transiter physiquement par Silotech Informatique.
Le client accepte que les informations strictement nécessaires à l'exécution et à la livraison de sa commande puissent être transmises au fournisseur ou au prestataire logistique concerné, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à la livraison, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le recours à la livraison directe n'affecte pas la relation contractuelle entre le client et Silotech Informatique. Lorsque Silotech Informatique agit en qualité de vendeur, Silotech Informatique demeure l'interlocuteur commercial du client dans les conditions prévues par la législation applicable.
9.1. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Silotech Informatique et de ses fournisseurs ou distributeurs.
Les informations relatives aux stocks peuvent provenir directement des systèmes informatiques des fournisseurs et être actualisées périodiquement. Un décalage peut exceptionnellement exister entre le stock affiché sur le site et le stock réellement disponible au moment du traitement de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.
9.2. Expédition et livraison
En fonction du produit commandé, de sa disponibilité et du fournisseur concerné, une commande peut être expédiée directement par Silotech Informatique, par un fournisseur, par un distributeur ou par un prestataire logistique.
Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits provenant de fournisseurs ou d'entrepôts différents, celle-ci peut faire l'objet de plusieurs expéditions et livraisons distinctes.
Les délais de livraison communiqués au client sont déterminés selon les informations disponibles au moment de la commande et selon les conditions applicables à celle-ci.
Silotech Informatique informera le client de toute difficulté connue susceptible d'affecter significativement l'exécution ou la livraison de sa commande, conformément aux obligations légales applicables.
9.3. Réception des produits
Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l'état apparent du colis et des produits livrés.
En cas de colis visiblement endommagé, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Silotech Informatique dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la situation.
Ces vérifications et réserves ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.
10. Paiement
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, la commande ou la facture, les prestations sont payables à réception de facture.
Pour les commandes de produits effectuées sur le site internet, le paiement est réalisé selon les moyens de paiement proposés au client lors de la commande.
Une commande nécessitant un paiement préalable ne pourra être considérée comme définitivement réglée tant que le paiement n'aura pas été effectivement reçu ou confirmé.
En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, lorsqu'il s'agit d'un client professionnel, peuvent notamment comprendre l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Les éventuels frais supplémentaires de recouvrement pourront être réclamés dans les conditions prévues par la législation applicable.
11. Force majeure
Silotech Informatique ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.